Termes & Conditions

  • La clause de Propri√©t√© Intellectuelle informera les utilisateurs que le contenu, le logo et les autres m√©dias visuels que vous avez cr√©√©s sont votre propri√©t√© et sont prot√©g√©s par les lois de droits d'auteur.
  • Une clause R√©siliation pr√©cise que les comptes utilisateurs sur votre site Web et application mobile ou l'acc√®s des utilisateurs √† votre site Web et application mobile (si les utilisateurs ne peuvent pas s'inscrire) peuvent √™tre r√©sili√©s en cas d'abus ou √† votre seule discr√©tion.
  • Une clause Droit applicable informe les utilisateurs des lois qui r√©gissent le contrat. Elle doit indiquer le pays o√Ļ votre entreprise a son si√®ge ou le pays depuis lequel vous exploitez votre site Web et votre application mobile.
  • Une clause Liens vers d'autres sites Web informe les utilisateurs que vous n'√™tes pas responsable des sites Web tiers vers lesquels vous redirigez. Ce type de clause vise g√©n√©ralement √† informer les utilisateurs qu'ils sont tenus de lire et d'accepter (ou non) les Conditions g√©n√©rales ou les Politiques de confidentialit√© de ces tierces parties.
  • Si votre site Web ou vos applications mobiles permettent aux utilisateurs de cr√©er du contenu et de le mettre √† disposition des autres utilisateurs, un article Contenu informe les utilisateurs qu'ils d√©tiennent les droits relatifs au contenu cr√©√© par leurs soins.
    La clause ¬ę¬†Contenu¬†¬Ľ mentionne g√©n√©ralement que les utilisateurs doivent accorder au d√©veloppeur du site Web ou de l'application mobile le droit de partager ce contenu sur leur site Web/application mobile pour le mettre √† la disposition d'autres utilisateurs.
    Comme le contenu créé par les utilisateurs est visible par des tiers, une clause de notification DMCA (ou Violation du droit d'auteur) peut être utile pour informer les utilisateurs et les détenteurs des droits d'auteur que tout contenu s'avérant être en violation du droit d'auteur fera l'objet d'une notification de retrait en vertu du DMCA vous obligeant à supprimer ledit contenu.
  • Une clause de Limitation indique aux utilisateurs qu'en acceptant d'utiliser votre service, ils s'engagent √©galement √† ne pas effectuer certaines actions. Cela peut s'inscrire dans une liste tr√®s longue et approfondie dans vos Conditions g√©n√©rales afin d'englober un maximum d'utilisations d√©conseill√©es.
Source: https://termsfeed.com/blog/sample-terms-and-conditions-template